Au Québec, les chaudières et les autres équipements sous pression sont assujettis à la réglementation provinciale. Or, il revient à l’entreprise de faire approuver ses équipements par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avant de les mettre en opération. Par la suite, les appareils sous pression doivent être inspectés à une fréquence d’un an à quatre ans (selon le type d’équipement) par une personne ou un organisme reconnu par la RBQ qui émettra un certificat d’inspection périodique. Pour ce faire, voici une liste de vérifications à effectuer et quelques informations utiles afin de bien respecter vos obligations en matière d’inspection des chaudières et appareils sous pression.
Liste de vérifications pour les chaudières et appareils sous pression
1. Ayez en main votre certificat d’inspection
À ce sujet, assurez-vous d’avoir en main votre certificat d’inspections de l’année précédente. Si c’est de l’équipement neuf qui a été installé après la visite d’un inspecteur, il est préférable d’en informer votre assureur.
- La facture des équipements peut être utile afin d’identifier clairement le nouvel équipement.
2. Déterminez quel type d’équipement vous possédez
- Chaudière à haute pression
- Chaudière à basse pression
- Réservoir d’air
- Réservoir hydropneumatique de plus de 24 pouces de diamètre
- Réservoir d’eau chaude à haute température
- Système de réfrigération à l’ammoniaque
- Autoclave, stérilisateur ou échangeur de chaleur à large volume
3. Déterminez vos besoins en inspection
- En cas de doute, il vaut mieux informer votre assureur. À ce sujet, il n’est pas rare de voir des propriétaires de garage ou nettoyeurs mentionner qu’ils n’étaient pas au courant de la réglementation et de leurs obligations légales.
- Demandez de l’aide à votre compagnie d’assurance, elle vous aidera à déterminer vos besoins en inspections et même éviter des frais inutiles.
- Il peut être utile de photographier les plaques signalétiques de vos appareils pour fins d’identification.
4. Soumettez votre liste d’équipements à votre compagnie d’assurance
- Contactez le département d’inspection pour vous guider.
- Gardez vos certificats pour usage ultérieur.
En cas de doute, vous avez l’obligation légale de vous informer adéquatement au sujet de l’inspection des chaudières et appareils sous pression. Pire encore, selon les contrats d’assurance, votre couverture pourrait changer si vous êtes pris en défaut. Pour ce faire, il est préférable de contacter votre compagnie d’assurance le plus tôt possible pour vous conformer à la réglementation actuelle.
